Copropriété et parties communes, que faire en confinement ? - 22/04/2020

Confiné depuis le 13 mars, le pays pratique gestes barrières et distanciation sociale. Il faut

rester chez soi, quand on peut. Mais que faire dans une copropriété ?

Pour rappel, dans une copropriété, chaque copropriétaire possède des parties privatives (le

logement en lui-même), ainsi que des tantièmes de parties communes. Mais alors, en tant que

propriétaire, a-t-il le droit de circuler librement dans les parties communes en temps de

confinement ?

Le règlement de copropriété fixe les autorisations et interdits d’une copropriété, et ce qui peut

être fait – ou non – dans des parties communes. Ainsi, « chaque copropriétaire dispose des

parties privatives comprises dans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des

parties communes, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres

copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble » (article 9 de la loi 65-557, 10 juillet 1965).

On constate alors que rien n’est prévu en cas de propagation de virus, comme aujourd’hui, et

chaque copropriétaire peut alors se déplacer librement, et utiliser les installations communes.

On pourrait alors modifier ce règlement de copropriété ? Mais, pour cela, il faudrait

convoquer une assemblée générale des copropriétaires, difficile en temps de confinement.

Bien que n’ayant aucune valeur juridique, le règlement intérieur de la copropriété pourrait être

modifié, au moins avec un rappel des gestes barrières.

En revanche, le syndic peut choisir de limiter l’accès à certaines installations communes. Pour

cela, il lui suffit de prévenir l’ensemble des copropriétaires et des occupants de logements de

la copropriété, puis d’afficher les raisons et les délais de ces suspensions d’accès. Cela

pourrait être fait pour les piscines, ou salles de sport par exemple.